Mardi 20 octobre, le Sénat a voté l’abrogation du « Code noir » par 320 voix pour et aucune contre, avec 18 abstentions, selon le scrutin officiel. L’Assemblée nationale l’avait déjà adoptée en mai, par 254 voix sans opposition. Le Parlement efface ainsi un ensemble d’édits royaux qui, depuis 1685, organisaient l’esclavage dans les colonies françaises et qui n’avaient, en 341 ans, jamais été formellement abrogés.
Un texte mort, mais jamais enterré
Le « Code noir » désigne un recueil d’édits promulgués entre 1685 et 1724, rappelle le Sénat. Le premier, signé à Versailles en mars 1685, fixait les rapports entre maîtres et esclaves aux Antilles et traitait de la traite. Ces textes réduisaient les personnes esclavagisées au rang de « biens meubles », qu’un maître pouvait acheter ou vendre, et punissaient la fuite de mutilations, du marquage au fer ou de la mort, détaille franceinfo.
L’esclavage a été aboli une première fois par la Convention le 4 février 1794, rétabli par Napoléon en 1802, puis aboli définitivement par le décret du 27 avril 1848, porté par Victor Schœlcher. Le Code noir est alors tombé en désuétude. Mais personne ne l’avait jamais retiré des textes : il restait inscrit dans le droit français, sans aucun effet juridique, comme un vestige que l’on avait oublié de ranger.
574 parlementaires, aucune opposition
Le chiffre frappe dans une période où les deux chambres se déchirent sur presque tout. À l’Assemblée, le vote final du 28 mai a réuni 254 députés, tous pour, d’après Datan. Au Sénat, le détail du scrutin montre que tous les groupes qui se sont prononcés ont voté pour, des Républicains aux écologistes, en passant par les socialistes, les centristes et le groupe Union nationale pour les territoires. Seul le groupe communiste s’est abstenu, en reprochant au texte ses oublis plutôt que son principe.
Au total, 574 parlementaires ont voté l’abrogation et aucun ne s’y est opposé. La loi doit être promulguée par le président de la République dans un délai de quinze jours, sauf saisine du Conseil constitutionnel, précise le Sénat.
Un député guadeloupéen à l’origine
Le texte vient du député guadeloupéen Max Mathiasin (groupe Liot), et il était soutenu par Emmanuel Macron, rapporte Le Figaro. Au Sénat, le rapporteur Louis Vogel a reconnu que l’abrogation implicite « faisait peu de doute », mais il a jugé l’abrogation expresse justifiée, au nom de la lisibilité du droit.
« Le Code noir a organisé et légitimé l’esclavage. Il n’a plus sa place dans notre droit, même à titre de vestige. Ce texte appartient à notre histoire, pas à notre législation », a déclaré dans l’hémicycle la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou. Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations, a ajouté que « reconnaître, ce n’est ni solder, ni tourner la page ».
Face à la statue de Colbert
Le moment le plus fort de la séance est venu de la sénatrice de la Martinique Catherine Conconne, qui se présente comme « descendante d’esclaves ». Elle s’est tournée vers la statue de Jean-Baptiste Colbert, principal artisan du Code noir, qui trône dans l’hémicycle du Sénat. « À l’horreur de la déportation, de la soumission brutale (...) vous avez voulu y raccrocher une codification », lui a-t-elle lancé, avant d’affirmer que « l’Histoire retiendra (ce) 20 octobre », raconte Le Figaro.
La loi ne se limite pas à effacer les édits. Elle affirme que ces textes sont indissociables du crime contre l’humanité que constituent la traite et l’esclavage, reconnu par la loi Taubira du 21 mai 2001. Elle demande aussi au gouvernement un rapport qui recense tous les textes issus du droit colonial et précise ceux qui sont encore en vigueur, ainsi qu’un état des lieux de la place de l’esclavage dans les programmes scolaires.
Ce que le texte ne règle pas
La portée de la loi est d’abord symbolique : elle supprime des textes qui ne produisaient plus d’effet depuis 1848. Plusieurs élus ont souligné ses limites. Le texte laisse de côté la question des réparations, réclamée dans plusieurs territoires d’outre-mer, et plusieurs sénateurs ont demandé de poursuivre le travail sur ce point. Certains parlementaires rappellent qu’à l’abolition, l’État avait indemnisé les anciens propriétaires d’esclaves, et non les personnes affranchies, note Le Figaro.
L’ancien ministre des Outre-mer Victorin Lurel et la sénatrice réunionnaise Evelyne Corbière Naminzo ont aussi jugé le texte « légistiquement incomplet », faute de citer explicitement les textes qui ont régi l’esclavage dans l’océan Indien, à La Réunion notamment. Naïma Moutchou a répondu que ces textes étaient bien couverts : « C’est un système que nous voulons abroger dans son ensemble. »
Une page rangée dans les livres d’histoire
Le Code noir ne disparaît pas des mémoires, et ce n’est pas le but. Il quitte le droit pour rejoindre les archives, les musées et les manuels scolaires, là où ses lecteurs l’étudient comme ce qu’il était. Mardi, toutes les sensibilités du Parlement ont pu se retrouver au moins sur ce point.
