Le Conseil des ministres du 14 octobre 2026 a examiné un projet de loi « portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire », présenté par Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’Énergie. Le texte complète la loi d’accélération du nucléaire de juin 2023 et vise, selon la ministre, à « gagner environ un an au calendrier et [à] maîtriser les coûts » du programme de nouveaux réacteurs (compte rendu de l’Élysée, Acteurs publics). Un décret, adopté le même jour, facilite le logement temporaire des ouvriers autour des chantiers.
Trois articles, quatre objectifs
Le projet de loi est court. Saisi le 26 août, le Conseil d’État a examiné un texte de trois articles et rendu son avis le 1er octobre ; le gouvernement a choisi de le publier. Le compte rendu officiel décline quatre objectifs.
Le premier étend les simplifications de 2023, jusqu’ici pensées pour les réacteurs, aux installations de l’aval du cycle, c’est-à-dire le traitement et le recyclage des combustibles usés. Le projet « Aval du futur » d’Orano à La Hague est cité nommément.
Le deuxième donne la priorité à la sûreté sur certaines règles du code de la construction : quand une règle de bâtiment classique aggraverait un risque de sûreté nucléaire ou de radioprotection, ou serait techniquement impraticable dans une installation nucléaire, c’est l’exigence de sûreté qui l’emporte.
Le troisième touche à l’organisation des chantiers. Avec l’autorisation préalable de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), un exploitant pourra confier la surveillance de ses sous-traitants à des sociétés de son groupe, sous sa responsabilité et son contrôle. Le texte crée aussi un guichet unique préfectoral pour coordonner préfets et ASNR sur les nuisances ordinaires d’un chantier, bruit ou circulation, rapporte Acteurs publics.
Le quatrième est politique : passer « des orientations stratégiques à la réalisation concrète des projets », à l’approche du lancement formel du programme de nouveau nucléaire.
La Hague, le chantier du siècle
L’aval du cycle est l’autre moitié de la relance, moins visible que les réacteurs. Orano veut construire à La Hague un atelier d’entreposage sous eau de trois bassins de 6 500 tonnes chacun, de nouveaux ateliers de traitement d’une capacité de 1 200 tonnes de combustibles par an, équivalente à l’existant, et un atelier de fabrication de combustible MOX. Ces installations seraient mises en service progressivement à partir de 2038 et prolongeraient le traitement-recyclage au-delà de 2100, selon Orano.
Le Journal des entreprises évalue le programme à plus de 40 milliards d’euros. Le premier bassin est attendu en 2040, les nouveaux ateliers de traitement à partir de 2050, et le chantier de construction doit démarrer vers 2031 pour une vingtaine d’années. La raison est simple : les piscines d’entreposage arrivent à saturation.
Six EPR2, un calendrier serré
Côté réacteurs, la loi de 2023 a déjà permis d’engager les travaux préparatoires à Penly (Seine-Maritime), première des trois paires d’EPR2 prévues avec Gravelines (Nord) et le Bugey (Ain). Fin 2025, EDF a chiffré les six réacteurs à 72,8 milliards d’euros, en hausse de 8 %, et vise une première mise en service à Penly en 2038, rappelait La Tribune en mai. Le premier béton a été repoussé d’un an, à 2029, pour mûrir la conception avant de construire.
Le décret adopté mercredi vise directement Penly. Il précise le régime des autorisations d’urbanisme spéciales pour les logements, bases de vie et installations temporaires des personnes qui construisent un réacteur : le préfet les délivre après accord du maire, pour vingt ans au plus, avec remise en état du terrain et, si besoin, des garanties financières. Ces règles s’appliqueront aux demandes déposées dès le lendemain de la publication au Journal officiel.
Un an, c’est beaucoup
Dans un programme de plusieurs dizaines de milliards, un an de gagné pèse lourd : moins d’intérêts intercalaires, des équipes mobilisées moins longtemps, une électricité bas carbone disponible plus tôt. La France part d’une base solide : au premier semestre 2026, son mix électrique était décarboné à 95,2 %, d’après le cabinet Omnegy cité par Environnement Magazine. Les EPR2 et La Hague doivent prolonger cet avantage quand le parc actuel vieillira.
L’effet se lira aussi sur l’emploi. À La Hague, Orano compte 4 000 salariés et 1 000 personnels de prestataires. Sa filiale Orano Aval du Futur, créée en janvier 2026 avec 250 personnes, doit atteindre 600 CDI fin 2026 et plus de 2 000 collaborateurs vers 2030. Une étude du cabinet Helevato et de la CCI Ouest Normandie prévoit 6 000 emplois industriels de plus dans la Manche d’ici 2034, autour d’Orano, d’EDF et de Naval Group.
Les ingénieurs d’un pari national
Le texte prolonge une ligne fixée par Emmanuel Macron à Belfort en février 2022, puis confirmée par la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie présentée le 12 février 2026. Maud Bregeon connaît le dossier : elle avait été rapporteure de la loi de 2023 à l’Assemblée nationale, où elle défendait déjà l’idée d’accélérer sans toucher à la sûreté (NosDéputés).
Sur le terrain, la relance est portée par EDF, maître d’ouvrage des EPR2, par Orano pour le cycle du combustible, et par une division interministérielle du nouveau nucléaire pilotée par Joël Barre, ancien délégué général pour l’armement. Un comité d’experts mené par Hervé Guillou, ancien patron de Naval Group, passe le programme en revue.
Ce que la loi ne règle pas
Le texte n’est qu’un projet : il doit encore passer au Parlement. Il ne règle pas non plus les verrous principaux. La décision finale d’investissement d’EDF sur les EPR2 est attendue d’ici fin 2026, et elle dépend de Bruxelles : la Commission européenne a ouvert le 31 mars une enquête approfondie sur l’aide d’État, dont un prêt bonifié couvrant 60 % du coût de construction apporté par le Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts, donc par le Livret A, détaille l’Opinion.
La mémoire de Flamanville 3, livré avec douze ans de retard, pèse sur chaque calendrier. Les sous-traitants jugent encore les rapports de force déséquilibrés, et certains métiers sont en tension, relevait La Tribune. Dans la Manche, quasiment au plein-emploi, les PME craignent de voir leurs salariés partir vers les grands donneurs d’ordres, selon le Journal des entreprises. La délégation de la surveillance des sous-traitants à des filiales du groupe, enfin, devra rester sous le contrôle effectif de l’ASNR, que le texte garde comme verrou.
Moins de papier, même exigence
La loi de 2023 avait ouvert la route des réacteurs. Celle-ci l’étend à l’usine qui recycle leur combustible et aux bases de vie de ceux qui les construisent. Si le Parlement suit et si Bruxelles valide le financement, la France aura gagné du temps sur ses deux plus gros chantiers industriels de la décennie, sans toucher à la règle qui compte le plus : la sûreté d’abord.
